Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (RGPD)
1. Préambule
La société DPAN, exploitant du site https://www.fullservice-reman.fr, attache une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à traiter les informations collectées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.
2. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
Thierry Duval
DPAN
Adresse : 154 Avenue du Mont Riboudet, 76000 Rouen, France
Email : contact@fullservice-reman.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site Full Service, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, plaque d’immatriculation, numéro VIN
Données professionnelles : nom du garage, nom du distributeur, SIRET, adresse professionnelle
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur utilisé
Informations liées aux demandes de service : historique des commandes, type de pièce envoyée, suivi des réparations
Selon le paramétrage des cookies : données de navigation liée au site Full Service ou à son application (https://app.fullservice-reman.fr)
Ces données sont collectées :
via le formulaire de contact du site,
lors de la création d’un compte professionnel,
au cours de l’utilisation de la plateforme pour la gestion des réparations.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de services (collecte, réparation, livraison)
Communication avec les garages et distributeurs
Gestion des comptes utilisateurs
Suivi logistique des envois de pièces
Facturation et gestion commerciale
Statistiques internes d’usage du service
Conformité légale et sécurité
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat (articles 6.1.b du RGPD) pour les services demandés via le site
Consentement (article 6.1.a) pour certains traitements (newsletter, formulaire de contact)
Intérêt légitime (article 6.1.f) pour l’amélioration de la plateforme
Obligations légales (article 6.1.c) en matière de facturation et d’archivage
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à :
La société DPAN
Les prestataires techniques (hébergement, maintenance, transporteurs)
Les distributeurs partenaires dans le cadre de la facturation
Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige
Vos données ne sont jamais cédées ou revendues à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
Données de compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité
Factures et documents contractuels : 10 ans (obligation légale)
Données de contact et formulaires : 3 ans après le dernier échange
Logs de connexion : 12 mois maximum
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification de vos données
Droit d’opposition au traitement pour motif légitime
Droit à l’effacement de vos données (dans les limites légales)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
contact@fullservice-reman.fr
ou par courrier à l’adresse de la société DPAN.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données : serveurs sécurisés, chiffrement SSL, accès restreint, audit régulier, etc.
10. Cookies
Le site Full Service utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d’audience (ex. : Google Analytics).
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement à l’arrivée sur le site.
11. Politique liée aux cookies
Date effective: 14/04/2025
Dernière mise à jour : 01/07/2026
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